CECB : cas obligatoires, subventions, liste experts Genève, Vaud, Jura

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Le CECB en bref :

Sommaire

Définition : le CECB, c'est quoi ?

Exemple de CECB
Exemple de CECB​+

Le CECB est l’abréviation pour certificat énergétique cantonal des bâtiments. Il s’agit d’un document délivré par un expert certifié en efficience énergétique. Ce document est un certificat qui évalue la performance thermique d’un bâtiment et donne des recommandations pour l’améliorer.

Il indique, d’une part, l’efficacité énergétique de l’enveloppe du bâtiment et, d’autre part, la quantité d’énergie nécessaire à une construction pour une utilisation standard. Le CECB a pour objectif d’étudier la consommation énergétique de votre maison sous différentes formes d’utilisation standard de :

  • chauffage
  • eau chaude sanitaire
  • électricité

Cette analyse permet de classer votre bâtiment sur une échelle et de vous proposer certaines mesures, afin d’en améliorer l’efficience thermique. Le besoin énergétique calculé est en effet affiché dans une étiquette-énergie, selon une graduation allant de A (très efficace) à G (très faible). Ainsi, en tant que propriétaire, vous obtenez une évaluation objective de l’état et de l’efficacité énergétique de votre bâtiment.

Plusieurs types de CECB

Il existe plusieurs variantes de CECB, à savoir : 

1/ CECB standard : permet d’évaluer la performance énergétique de votre habitation de manière globale.

C’est l’étiquette-énergétique officielle de l’état actuelle de chaque immeuble d’habitation. Se présente sous la forme d’un rapport de quatre pages contenant les informations suivantes :

  • données générales sur le bâtiment (page 1).
  • description technique (page 2).
  • dispositions à prendre et recommandations (page 3)
  • informations générales sur le CECB (page 4)

 

2/ CECB Plus : étude plus poussée et précise qui donne des mesures concrètes et des statistiques chiffrées.

Le CECB Plus se compose d’un rapport qui propose, en plus du CECB standard, une liste concrète de mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique, des recommandations pour une rénovation énergétique par étapes, jusqu’à trois scénarios de travaux à faire, une priorisation de ces travaux de rénovation adaptée à la situation individuelle du propriétaire et enfin un paquet de mesures minimales à une modernisation selon le standard Minergie. Les produits CECB et Minergie sont en effet parfaitement adaptés les uns aux autres. Les classes CECB constituent ainsi la base de la procédure de certification Minergie simplifiée via les modèles de rénovation.

De plus, l’expert vous fournira une estimation des coûts d’investissement nécessaires et des frais d’entretien, ainsi que des économies réalisables sur les coûts d’exploitation, avec, comme aide à la décision, un calcul des subventions qui permet de déterminer l’investissement réel.

NB : Ce certificat est demandé pour l’obtention des subventions de plus de CHF 10’000. — auprès du Programme Bâtiments.

3/ CECB Nouveau Bâtiment : pour les nouvelles constructions

Il permet de prévoir et de comparer ultérieurement les valeurs planifiées pour les projets de construction avec la consommation énergétique effective. Le CECB Nouveau Bâtiment fixe les valeurs cibles pour atteindre l’efficacité / énergétique planifiée. Cela influence positivement l’exploitation et l’utilisation du nouveau bâtiment.

4/ CECB Diagno : outil d’élaboration des scénarios de rénovation énergétique de bâtiments de différentes catégories.

N’importe qui peut faire en ligne, rapidement et sans engagement, une première évaluation pour une future rénovation, avec un aperçu de l’étiquette-énergétique, des investissements nécessaires, ainsi que des conseils judicieux.

Attention : Le CECB Diagno ne remplace cependant pas le CECB et n’est pas reconnu officiellement.

Règles communes à tous les CECB

Un CECB n’est valable que dans les conditions suivantes. Il faut qu’un expert certifié en exécute chaque étape de l’élaboration, qu’il soit complet et signé par l’expert certifié mentionné et que l’affectation du bâtiment n’aie pas changé depuis la création du CECB.

La durée de validité du CECB dépend de l’âge du bâtiment et du type de CECB. La validité vaut aussi longtemps qu’aucune modification normative essentielle, pouvant influer le besoin en chaleur par exemple, n’est apportée.

Les classes d'étiquette énergétique : A à G

Le CECB évalue deux caractéristiques avec la logique de l’étiquette énergétique : l’efficacité de l’enveloppe du bâtiment et l’efficacité énergétique globale.

L’efficacité de l’enveloppe du bâtiment exprime la qualité de la protection thermique de cette enveloppe. Cela comprend l’isolation thermique des murs extérieurs, la toiture, les planchers, ainsi que la qualité des fenêtres. Les ponts thermiques (par ex. balcons) et la forme du bâtiment sont également pris en compte. L’efficacité de l’enveloppe du bâtiment est le paramètre le plus important pour évaluer le besoin en chauffage d’un bâtiment.

L’efficacité énergétique globale, quant à elle, comprend non seulement les besoins en énergie pour le chauffage, mais également les installations techniques du bâtiment, c’est-à-dire la production de chaleur, y compris pour l’eau chaude sanitaire, et le besoin en électricité. Les agents énergétiques utilisés sont pondérés. Le recours à des énergies renouvelables et/ou à une pompe à chaleur conduit à une meilleure évaluation.

Le besoin énergétique calculé de votre logement le classe dans une étiquette-énergie, selon une graduation allant de A (très efficace) à G (faible efficacité). Exemple d’habitation selon les classes énergétiques :

  • Les bâtiments classés A ont une excellente isolation thermique, par exemple avec des fenêtres triple vitrage ou l’utilisation des énergies renouvelables. 
  • Les nouvelles constructions atteignent, selon la législation en vigueur, souvent la catégorie B avec des standards exigeants en matière d’enveloppe, d’installations techniques et l’utilisation d’énergies renouvelables.
  • Un bâtiment ancien dont l’enveloppe a subi une réhabilitation complète, de même qu’une rénovation des installations techniques sera classée en catégorie C.
  • Un bâtiment ancien bien isolé ultérieurement, mais avec des ponts thermiques qui subsistent, pourra être dans la catégorie D. Il s’agit d’une construction réhabilitée dans une large mesure, avec toutefois des lacunes manifestes ou sans recours à des énergies renouvelables.
  • Dans la classe E, on trouve les bâtiments anciens dont l’isolation thermique a été considérablement améliorée, y compris par la pose de nouveaux vitrages isolants. C’est un bâtiment ancien partiellement rénové, avec par exemple un nouveau générateur de chaleur et éventuellement de nouveaux appareils et un éclairage neuf.
  • Un bâtiment partiellement isolé thermiquement sera classé en F. C’est un bâtiment tout au plus réhabilité partiellement avec remplacement de certains équipements ou l’utilisation d’énergies renouvelables.
  • Enfin un bâtiment ancien non rénové, avec, au plus, une isolation incomplète ou défectueuse, posée ultérieurement, et ayant un gros potentiel de rénovation, sera dans la dernière catégorie, la G.

Subventions possibles grâce à un CECB

Grâce au CECB, il est possible d’obtenir des subventions, suivant les cantons, et des hypothèques à des taux préférentiels. En outre, plusieurs banques utilisent le CECB comme base pour accorder des hypothèques plus avantageuses. Les personnes qui rénovent énergétiquement des habitations peuvent en effet recevoir des subventions fédérales et cantonales dans le cadre du Programme Bâtiments. Vérifiez auprès du Service de l’énergie de votre canton si vous pouvez en bénéficier, toutes les informations se trouvent dans la rubrique  » Subventions cantonales ». Après différentes démarches, il faudra attendre la décision d’octroi de la DGE-DIREN qui vous sera communiquée par écrit. Il ne peut y avoir d’acquisition de matériel ou de travaux avant l’accord écrit de la DGE-DIREN. Des projets en cours de réalisation ou déjà achevés ne sont plus subventionnés. Enfin, il vous faudra remplir et renvoyer le formulaire d’avis de fin des travaux pour obtenir le versement de la subvention. Toutes les annexes requises doivent être jointes à cette demande. La DGE-DIREN peut demander des justificatifs complémentaires et procéder à des vérifications.

Un CECB Plus subventionné

Dans la plupart des cantons, des subventions sont également accordées pour l’établissement d’un CECB Plus. Les montants octroyés pour un habitat individuel (catégorie II) sont de CHF 1’000.- pour le canton de Vaud et CHF 750.- pour le canton de Genève. Dans les deux cantons, la subvention se monte à CHF 1’500.- pour les autres catégories. Peuvent en bénéficier les propriétaires de bâtiments construits avant 2000. La subvention ne peut pas dépasser le coût effectif du CECB Plus. A noter que les mises à jour d’un CECB Plus existant ne sont pas subventionnées.

Lors de la réalisation d’un CECB Plus, il est nécessaire de conserver tous les justificatifs (factures, bulletins de livraison…) afin de pouvoir les présenter, le cas échéant, à des fins de vérification.

Cas obligatoires de réalisations d'un CECB

Le CECB est obligatoire en cas de :

  • changement de propriétaire d’un bâtiment
  • remplacement de chaudière à mazout ou gaz par une autre chaudière à combustible d’énergie fossile
  • Assainissement de votre système de chauffage
  • Pose de panneaux solaires photovoltaïques ou de panneaux solaires eau chaude
  • Bien souvent pour obtenir des subventions pour un projet de rénovation énergétique : isolation intérieur ou isolation extérieure : périphérique thermique extérieure, remplacement fenêtres, portes … etc.

Liste des experts CECB sur les régions de Genève, Vaud et Jura

Les trois produits CECB sont délivrés exclusivement par des experts certifiés CECB dont la liste se trouve sous  » Liste des experts « .

Isolation du toit

Isolation du plancher des combles

Cette technique consiste à poser sur le plancher du grenier une isolation style laine de verre dans un châssis recouvert d’un plancher. Cette isolation est très efficace et économique. Elle permet de retenir la chaleur dans l’étage inférieur sans chauffer le grenier, permet de garder le sous de toit ventilé sans risquer de condensation et de chauffer inutilement un espace non chauffé. Cette technique ne donne pas droit à une subvention programme bâtiment. Cette solution est possible seulement si le grenier n’est pas chauffé.

1/ Dalle en béton

2/ Par-vapeur

3/ Laine de roche

4/ Plancher en bois

Isolation sous de toit entre chevrons

Elle correspond à une bonne solution mais en général, les chevrons sont de 12 cm d’épaisseur. Il s’agit d’une isolation homogène car l’espace est composé de 13% de bois et 87% d’isolant. Il ne suffit pas pour répondre aux normes. Il faudrait rajouter sous les poutres environ 8 cm supplémentaires d’isolants. Cela fait perdre de la hauteur, et mène à une perte de surface habitable.

1/ Tuiles

2/ Chevrons

3/ Laine de verre

4/ Par vapeur

1/ Tuiles

2/ Chevrons

3/ Laine de bois

Système classique, économique et simple pour isoler son toit, néanmoins ne répond pas aux normes SIA 380/1.

Isolation des sous de toit, répond aux normes SIA 380/1, inconvénient perte de surface habitable à l’intérieur.

Isolation sur toiture

Certainement la solution la plus chère mais la plus aboutie, l’isolation sur toiture consiste à enlever les tuiles, poser l’isolation et reposer les tuiles. Cela nécessite la pose d’un échafaudage. Le toit est surélevé d’environ 20 cm. Il demande une autorisation, donne droit à une subvention du programme bâtiment, et ne perd pas d’espace habitable.

1/ Tuiles

2/ Chevrons

3/ Laine de bois

4/ Par vapeur

Isolation des façades

Définition d'une Isolation périphérique thermique extérieure

Isolation des murs de la façade par l’intérieur

Cela consiste à poser depuis l’intérieur d’une isolation contre le mur dans un châssis en bois ou alu, puis fini par un panneau de bois, lambris ou plâtre. Cette solution demande des ajustements au niveau des prises électriques, des interrupteurs, des radiateurs mais aussi fait perdre de la place m2 intérieur. Il faut aussi faire attention sur la diffusion de vapeur et l’épaisseur de l’isolation doit être calculé pour éviter des problèmes de moisissures. 

Elle crée aussi des ponts de froids car le mur, au niveau de la dalles et des cloisons, ne sera pas isolé. Cette solution est recommandée surtout lorsqu’il n’est pas possible d’isoler par l’extérieur comme façade avec une valeur patrimoniale ou des murs enterrés et difficile d’accès, d’un espace restreint à l’extérieur comme un trottoir. Cette solution est économique. Il est important de contrôler l’humidité ambiante.

Isolation des murs par l’extérieur

Il s’agit de la solution recommandée pour une bonne isolation. L’isolation périphérique permet de chauffer les murs, comme les pierres solaires pour un poêle. L’isolation par l’extérieur : il est possible d’avoir une bonne épaisseur d’isolation pour atteindre des valeurs aux normes Minergie. C’est l’occasion aussi de ré-décorer sa façade.

Isolation dalle de cave

Cette solution consiste à isoler sous la dalle du rez-de-chaussée. Cette technique est réalisable si les soubassements sont non chauffés. Cela n’est pas toujours évident à cause des hauteurs de plafond et aussi à cause des tuyaux d’eau sanitaire.

Isolation tuyau de chauffage

Cela correspond à isoler les conduites de chauffage et de distribuer l’eau chaude qui passe dans des locaux non chauffés. Cela permet d’éviter que les tuyaux d’eau chaude ne se refroidissent lors du passage dans un local non chauffé . Il existe des manchons qui se posent sur le tuyau et empêchent les perditions de chaleur.

Isolation des fenêtres

La vie d’une fenêtre est d’environ 30 ans. Le triple vitrage est un bon choix pour l’avenir. En plus d’améliorer la thermie, il donne plus de confort et moins de sensations de froid. La nouvelle génération de fenêtre possède 3 joints d’étanchéité et empêche les courants d’air. Les nouveaux systèmes de fermeture permettent également de bien plaquer la fenêtre, ce qui augmente la sécurité.

Portes d’entrées

Souvent sollicitées, les portes des villas sont souvent situées à l’est en pleine bise. Il y a donc beaucoup d’infiltration d’air et les joints sont usés avec le temps. La nouvelle génération de porte ont 3 joints d’étanchéité. Le cœur du panneau est en polyuréthane avec une excellente isolation thermique.

Portes de garage

Les garages qui se trouvent au sous-sol d’une maison sont souvent une source de refroidissements. L’air s’infiltre et va refroidir la dalle au plafond. Si le garage est partiellement chauffé, il est intéressant d’avoir une porte de garage isolante. Les portes de garage sectionnelles sont composées de panneau de 40mm d’isolant en polyuréthane offrant une bonne isolation. Les joints sur les côtés donnent une bonne étanchéité. Cependant, il faut faire attention aux problèmes d’humidité, car une voiture chaude et mouillée dans un garage va développer de la vapeur.

Isolation des murs contre une surface non chauffée

Comme par exemple un garage, un local citerne, une buanderie complète ou une rénovation énergétique d’une maison.

Isolation des caissons de stores

Grande source de froid et d’infiltration d’air, les maisons des années 60 avec des caissons de store à l’intérieur peuvent être isolées avec une couche de laine de roche et un pare-vapeur. La meilleure solution serait de placer les caissons à l’extérieur contre la façade ou éventuellement dans l’embrasure.